Qualité de l'eau distribuée en Seine-et-Marne

La majorité des Seine-et-Marnais bénéficie d’une eau potable de bonne qualité. Cependant, certaines communes souffrent encore d’un problème de non-conformité. Quelle est la qualité de l’eau potable en Seine-et-Marne ? Quelles sont les actions mises en œuvre par les différents acteurs de l’eau en Seine-et-Marne pour améliorer la qualité de l'eau potable de notre département ?

Qualité de l'eau distribuée

Le contrôle sanitaire

L’eau potable est l’un des produits alimentaires les mieux surveillés de France. Depuis son lieu de pompage jusqu’au robinet du consommateur, l’eau fait l’objet de contrôles conjugués des pouvoirs publics et des gestionnaires du service de l’eau. La surveillance commence avec les puits de captages qui doivent être sécurisés par l'établissement de périmètres de protection. L'eau est ensuite contrôlée régulièrement, au point de captage, en sortie de traitement et au niveau du robinet du consommateur.

Le Code de la santé publique impose un contrôle sanitaire de l’eau potable qui a pour objectif de :

  • vérifier la qualité de l’eau potable à toutes les étapes du cycle de l’eau (du captage au robinet en passant par toutes les étapes de traitement de l’eau)
  • contrôler le respect des règles administratives, des procédures de protection des ouvrages (ex. mise en place de périmètres de protection des captabes, de l’utilisation de matériaux agréés (matériaux placés au contact de l’eau potable), de la conception des réseaux intérieurs privés

Le contrôle est effectué par l'Agence Régionale de Santé (établissement public national).

Les prélèvements ainsi que leurs analyses sont réalisés par des laboratoires agréés par le Ministère de la Santé.

Il existe trois niveaux de prélèvements :

  • avant traitement aux points de captage en eau souterraine (nappe aquifère) ou en eau superficielle (rivière),
  • après traitement en sortie de l’usine de traitements
  • au robinet du consommateur

La fréquence des analyses est définie par la réglementation. Elle varie selon le débit, la nature de l’eau prélevée et le nombre d’habitants de la commune.

Les frais de prélèvements et d’analyses sont à la charge du gestionnaire du service de l’eau et donc du consommateur à travers la facture d’eau.

Au contrôle effectué par les services de l’Etat, s’ajoutent les contrôles complémentaires pratiqués par les gestionnaires du service de l’eau.

Cette surveillance doit comprendre :

  • un examen régulier des installations (captages, châteaux d’eau…)
  • des tests ou analyses sur différents points des installations identifiés comme présentant un risque
  • la réalisation d’un bilan annuel de fonctionnement du système de distribution et d’un plan de surveillance, adressés au préfet.

Le suivi effectué par les gestionnaires du service de l’eau consiste à rechercher la présence de polluants et à les quantifier. Il s’effectue tout au long de la chaîne de production et de distribution de l’eau, du captage de l’eau au compteur de l’abonné.

Au contrôle effectué par les services de l’Etat, s’ajoutent les contrôles complémentaires pratiqués par les gestionnaires du service de l’eau.

Cette surveillance doit comprendre :

  • des tests ou analyses sur différents points des installations identifiés comme présentant un risque
  • la réalisation d’un bilan annuel de fonctionnement du système de distribution et d’un plan de surveillance, adressés au préfet

Le suivi effectué par les gestionnaires du service de l’eau consiste à rechercher la présence de polluants et à les quantifier. Il s’effectue tout au long de la chaîne de production et de distribution de l’eau, du captage de l’eau au compteur de l’abonné.

Le Code de la santé publique fixe des valeurs limites de qualité que l’eau potable doit respecter, ainsi que des valeurs de références de qualité qui, lorsqu’elles sont dépassées ne constituent pas un risque pour la santé des consommateurs mais montrent un dysfonctionnement des installations de traitement (Dans certains cas, les dépassements de valeurs de références peuvent aussi nécessiter des restrictions d'usage pour certaines catégories de la population comme les nourrissons, femmes enceintes par exemple).

Ces valeurs sont fixées par paramètres. Le tableau ci-dessous illustre quelques exemples de limites de qualité importantes que la commune et le gestionnaire du service ont l'obligation de respecter:

Paramètres Limites
Escherichia coli & entérocoques 0 - unité : nombre/100mL
Nitrates 50 mg par litre
Fluor 1,5 mg/L
Pesticides 0,1 microgramme par litre par pesticide
Plomb 10 microgrammes par litre (fin 2013)
Sélénium

10 microgrammes par litre

En cas de dépassement d’une limite de qualité, le responsable de la distribution d’eau doit en informer immédiatement le maire et l'Agence Régionale de Santé (ARS). Il doit mener une enquête pour définir la cause de la non-conformité. Il est tenu de prendre toutes les mesures correctives nécessaires pour rétablir la qualité de l’eau. Enfin, si la non-conformité présente un risque pour la santé des personnes, il doit informer immédiatement les consommateurs.

Pour rappel, si le responsable de la distribution de l’eau ne peut régler rapidement le problème, il doit demander une dérogation au préfet. Cette dérogation ne peut être accordée que sous certaines conditions :

  • l’utilisation de l’eau ne doit pas présenter de risque pour la santé,
  • le demandeur doit prouver qu’il ne peut, pour maintenir la distribution de l’eau, utiliser dans l’immédiat d’autres moyens raisonnables et qu'il s'engage sur un calendrier à la mise en place des moyens nécessaires à l'amélioration de la qualité de l'eau.

Le préfet prend alors un arrêté accordant la dérogation pour une durée déterminée. Cette dérogation ne peut excéder 3 ans. Elle ne peut être renouvelée que deux fois et est conditionnée à la mise en œuvre des travaux nécessaires à la délivrance d'une eau conforme (interconnexion, nouveau forage, traitement...).

Une situation qui s’améliore en Seine-et-Marne

Depuis le lancement du Plan départemental de l'eau, le nombre de communes seine-et-marnaises en situation de non-conformité s’est stabilisé. Si certaines actions ont été menées pour régler ces problèmes, certaines ressources en eau se sont dégradées en parallèle.

Au cours de l’année 2020, 3 communes ont vu leur qualité d’eau distribuée se dégrader sur le territoire.

Cette augmentation a été attribuée à deux situations de non-conformité vis-à-vis de paramètres pesticides en sortie d’usines de traitement :

  • La première concerne le paramètre « Oxadixyl », mesuré le 19/02/2020 au réservoir d’Epieds, après traitement, situé sur la commune de Beautheil-Saints et exploité par le syndicat des Eaux du Nord-Est (SNE77).
  • La seconde est relative au paramètre « déséthylatrazine », mesuré le 27/10/2020 en sortie de l’usine de Yèbles, exploitée par Aqualter.

Ces deux usines disposent pourtant chacune d’elles de filtres à charbon actif permettant l’abattement des pesticides. Aussi, pour faire suite à ces dépassements, les exploitants ont réalisé des investigations pour mettre en évidence d’éventuels dysfonctionnements et des actions ont été mises en place (notamment augmentation des fréquences de nettoyage des filtres). Les non-conformités n’ont pas été de nouveau retrouvées au cours de l’année.

Ainsi le nombre de communes non conformes a légèrement augmenté en 2020 : 68 communes, au lieu de 65 en 2019, représentant 70 799 habitants. Les paramètres déclassant pour les communes en restriction d’usage restent multiples (nitrates, sélénium et fluor). La proportion d’habitants en situation de restriction d’usage (29 724) a elle aussi connu une légère augmentation de 2019 à 2020.

Crédit photo : Evolutions des conformités eau potable durant les différents PDE

Dérogations en Seine-et-Marne

Comme précédemment mentionné, les collectivités distribuant une eau non conforme sont dans l’obligation de solliciter une dérogation auprès des services de l’Etat en s’engageant dans un projet permettant d’obtenir la conformité de l’eau distribuée. En cas d’attribution de la dérogation, l’Etat endosse la responsabilité de la situation de non-conformité en lieu et place du Maire.

Pour les 68 communes en situation de non-conformité, 6 communes uniquement sont sous dérogation. 28 communes ont vu leur demande de second renouvellement refusée ou leur troisième dérogation s’achever sans que la conformité de la qualité de l’eau distribuée ne soit rétablie, ce qui illustre la longueur et l'ampleur des travaux nécessaires au rétablissement d’une qualité d'eau distribuée conforme à la réglementation. Ces communes sont en effet dans l’attente de la réalisation du projet du Schéma départemental d’alimentation en eau potable (SDAEP) dit « du Provinois ».

 

Le Schéma départemental d'alimentation en eau potable (SDAEP)

Crédit photo : Carte des conformités et des principaux projets structurants du SDAEP qualité - Source : DDT77

Le SDAEP est un outil d’aide à la décision, créé dans le cadre du Plan départemental de l’eau de Seine-et-Marne et mis à la disposition des collectivités, afin de permettre aux seine-et-marnais de bénéficier à terme d’une eau du robinet de qualité et en quantité pour tous. Les actions mises en œuvre dans ce cadre ont pour but de promouvoir des solutions techniques pérennes, sécurisées et intercommunales pour l'ensemble du territoire seine-et-marnais.

L’année 2020 a de nouveau été une année de transition quant à la mise en œuvre du SDAEP puisqu'il n'y a eu réellement qu'une mise en eau d'installation au cours de l'année. Par contre, les études et les travaux se sont poursuivis pour de nombreux dossiers, l'état d'avancement est donc le suivant :

  • Finalisation des travaux d'interconnexion entre Ozouer-le-Voulgis (1863 habitants) et Coubert portée par la Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux (CCBRC).
  • Mise en service en 2020 de l’unité de traitement des pesticides du SNE77 (Syndicat du Nord Est de la Seine-et-Marne) sur les deux ressources du secteur de Verdelot (huit communes et de nombreux hameaux d’autres communes soit environ 3 500 habitants) ont été réalisées.
  • Consultation et lancement de la maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité de l’eau distribuée pour sur Chartrettes (2575 habitants).
  • Lancement de la maîtrise d’œuvre conception pour la création de l’unité de traitement des pesticides de Guignes-Rabutin.
  • Lancement des dernières procédures réglementaires pour les travaux de connexion du nouveau champ captant du port aux oies situé à Cannes-Ecluses avec les réseaux d’eau potable des ex-communes membres du SME de Varennes-sur-Seine (7 859 habitants), aujourd’hui membre de la Communauté de communes du Pays de Montereau - travaux prévus en 2021.
  • Lancement des travaux pour la construction de l'unité de traitement et la restructuration des réseaux internes au niveau de la commune de Coulommiers (15 082 habitants). Cette opération permettra également de résoudre la non-conformité concernant les communes de Boissy-Le-Châtel et de Chauffry (4 200 habitants).
  • Lancement des travaux de la phase 1 (17 communes) de l’interconnexion du Transpr’Eauvinois (projet total = 58 communes et 48 659 hab.), lancement des études de conception pour la phase 2 et de la phase 5.

 

Crédit photo : Travaux de construction de l’usine de traitement des pesticides de Verdelot (S2E77) à gauche et l’Usine de traitement des pesticides de Villemer à droite. Photo par le Département de Seine-et-Marne