Plan Départemental de l’Eau : bilan 2020 et perspectives

Dispositif unique en Ile-de-France, le Plan Départemental de l'Eau (PDE), qui connaît actuellement sa 3ème édition (2017-2024), constitue l'indispensable matrice et feuille de route partagée entre les partenaires de l’eau en Seine-et-Marne. Les partenaires et signataires de ce 3eme PDE se sont réunis le 29 septembre 2021 à l’Hôtel du Département en présence du président du Département, Jean-Francois Parigi, et du préfet, Lionel Beffre. Cette rencontre a permis de faire un bilan des projets menés en 2020 et d’échanger sur la mise en œuvre d’actions, afin de dynamiser le Plan pour les 3 prochaines années.

Plan Départemental de l’Eau : bilan 2020 et perspectives

Pourquoi un Plan Départemental de l’Eau (PDE) ?

Le 3e PDE a été signé le 3 octobre 2017, et prolongé en 2020 jusqu’à 2024 pour se mettre en cohérence avec le 11ème programme de l’Agence de l’Eau. Il poursuit l’action des deux premiers plans et comprend six axes :

  1. accompagner et fédérer les acteurs pour répondre aux enjeux du territoire,
  2. protéger la ressource en eau et sécuriser l’alimentation en eau potable,
  3. reconquérir la qualité de la ressource en eau,
  4. gérer durablement la ressource en eau,
  5. améliorer et valoriser les milieux aquatiques et humides en lien avec les projets de territoire, 
  6. gérer le risque inondation.
     

Le bilan de l’année 2020

  • Le contexte sanitaire de l’année 2020 n’a que très peu impacté l’avancée des actions du Plan.
  • L’accompagnement des élus dans les évolutions d'organisation de la gouvernance s’est poursuivi, avec notamment la prise de compétence GeMAPI (gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations) par le SYAGE (Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres) au 1er janvier 2020 sur l’ensemble du bassin de l’Yerres ainsi que par le SMAGE (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sur l’ensemble du bassin versant du Grand Morin. 
  • En 2020, 94,8 % des Seine-et-Marnais (soit 439 communes) ont été alimentés par une eau conforme aux limites réglementaires. 68 communes ont encore distribué une eau non conforme, et 22 d’entre elles sont soumises à des restrictions d’usages. Des actions correctives, pour réduire les pollutions et les raccorder ces communes à des ressources de meilleure qualité, sont en cours.
  • 75 % des 292 stations d’épuration évaluées en 2019 , recevant 92 % de la pollution traitée en Seine-et-Marne, présentaient un fonctionnement bon à très bon. 84 % des projets de réhabilitation de stations ou de réseaux d’assainissement sont aujourd’hui lancés, 8 sont terminés.
  • Tous les plans d’actions agricoles sur les Aires d’Alimentation des Captages prioritaires sont lancés et concernent près de 40 % des communes du département. Le Contrat territorial Eau et Climat pour la protection des ressources du Nord Est du département a été signé et lancé en février 2020.
  • La mobilisation des collectivités dans la démarche de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires est toujours aussi dynamique : 96 % des communes sont désormais engagées, et 329 communes sont au « zéro phyto ». L’année 2020 a également vu la remise de 28 nouveaux Trophées ZERO PHYT'Eau en Seine-et-Marne.
  • La protection des zones humides, grâce à l’implication de nombreux services et associations, a porté ses fruits avec 122 collectivités qui ont pu bénéficier d’appui sur la thématique dans la révision de leur PLU (Plan Local d'Urbanisme).
  • La réalisation de Plans Communaux de Sauvegarde (PCS), ou leur actualisation, a continué à être promue en 2020 : 3 PCS ont été réalisés et 24 autres sont en cours d’émergence.
     

Le comité de suivi du 29 septembre

Crédit photo : Département de Seine-et-Marne

Pour la première fois, les élus seine-et-marnais, notamment les maîtres d’ouvrages dans le domaine de l’eau ou de la GeMAPI ainsi que les communes et les EPCI, étaient invités, avec les signataires et partenaires habituels, à participer par Web conférence à ce comité de suivi annuel du PDE. Des témoignages d’élus autours d’actions représentatives du PDE ont également été partagés en séance. L’information de tous est primordiale pour partager les expertises et coordonner les actions des acteurs de l’eau du territoire, afin de préserver l’eau en qualité et en quantité en Seine-et-Marne.

Lors d’une table ronde, les signataires ont pu échanger sur leurs attentes et partager leurs visions sur les actions futures souhaitées pour les trois prochaines années du PDE :

  • Pour l’Agence de l’Eau, principal financeur du Plan, et qui révise actuellement son 11ème programme, les axes de priorité sont la protection de la ressource, l’atteinte d’une bonne qualité des rivières, la reconquête de la biodiversité et des fonctionnalités écologiques des milieux aquatiques, et l’adaptation au changement climatique ; 
  • La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) va relancer son action dans le domaine de l’eau, afin de sensibiliser les entreprises à l’importance de la préservation de la ressource et de les aider à obtenir des financements ;
  • La Chambre d’Agriculture de Région Île-de-France (CARIdF) a également défini les priorités des agriculteurs qui, dans le cadre de la continuité dans les enjeux économiques, doivent également faire face à l’enjeu climatique (gestion de l’eau) et à l’enjeu environnemental (protection de la biodiversité et de l’eau). L’agriculture sera également un partenaire important de l’atténuation du changement climatique avec l’intensification du stockage du carbone dans le sol ;
  • L’Agence Régionale de Santé de Seine-et-Marne (ARS 77) souhaite que le PDE poursuive son action afin de rétablir la conformité de l’eau distribuée, et qu’il s’inscrive dans le développement des plans de gestion de sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) par les maîtres d’ouvrage, à l’image de ceux déjà réalisés par 2 syndicats ;
  • L’Association des Maires de France de Seine-et-Marne (AMF 77) conforte le rôle de fédérateur du PDE. La sensibilisation à tous les niveaux sur le sujet de l’eau est indispensable, et il est souhaitable que tous les acteurs aident au développement des opérations de désimperméabilisation dans les communes ;
  • Le Département s’inscrit dans la continuité du Plan et insiste sur les efforts à poursuivre pour que tous les Seine-et-Marnais disposent d’une eau potable conforme. Il souhaite qu’un accent particulier soit mis sur l’aide aux collectivités par rapport à leur compétence GeMAPI, tout particulièrement sur son volet inondation. Le Département va repenser son dispositif d’aides et créer un fonds d’urgence « intempéries » pour dédommager les communes victimes des aléas climatiques ;
  • Enfin, l’État, par la voix du Préfet, souhaite que le travail engagé se poursuive, tout en profitant de ces 3 prochaines années pour lancer des opérations pilotes sur certaines thématiques et mieux qualifier et quantifier les phénomènes en lien avec le changement climatique, qui impactera à tous les niveaux la gestion de la ressource en eau : eau potable, assainissement, irrigation, étiage des rivières et inondations.