Phytosanitaires : une réglementation en constante évolution

Les produits phytosanitaires font l’objet d’une réglementation dense et en constante évolution. En 2019, plusieurs nouveaux textes sont parus. Retrouvez un point sur cette réglementation dans la partie « actions préventives ».

Phytosanitaires : une réglementation en constante évolution

Une réglementation en constante évolution

L’utilisation des pesticides présente des risques pour la santé humaine (pour les personnes « applicateurs » et pour le grand public) ainsi que pour l’environnement. De nombreux textes de loi règlementent leur usage. Ces textes concernent les utilisateurs de pesticides en zones agricoles, mais aussi en zones non agricoles. Ces textes s’inscrivent dans le cadre de directives européennes et de plans nationaux, les Plans Ecophyto.

 

Les évolutions depuis 2019

L’arrêté du 4 mai 2017 sur les bonnes pratiques d'utilisation des produits phytosanitaires a été partiellement annulé par décision du Conseil d’Etat le 26 juin 2019. En effet, il a été jugé que certaines dispositions de l’arrêté ne protégeaient pas suffisamment la santé publique et l’environnement.

L’arrêté du 27 décembre 2019 reprend et met à jour les dispositions de l’arrêté du 4 mai 2017. Il prévoit la mise en place de distances de sécurité de 5 à 20 m à proximité des habitations et autres zones utilisées par le grand public et les personnes vulnérables.

Le décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 encadre la mise en place de chartes d’engagement des utilisateurs de produits phytosanitaires (distances de sécurité, information et dialogue avec les habitants…). C’est le cas aussi pour les utilisateurs non agricoles.

La page « Obligations des Collectivités » du présent site, dans la rubrique « Actions préventives » a été mise à jour pour refléter ces changements.