Evolution des subventions "zéro phyto"

Face à une évolution des besoins, les subventions à destination des collectivités dans le cadre de la démarche « zéro phyto » changent.

Evolution des subventions "zéro phyto"

Quelles évolutions ?

Les besoins des collectivités, accompagnées dans l’arrêt des produits phytosanitaires par le Département et l’association AQUI’Brie depuis 2007 sur l’ensemble du territoire, évoluent.

Terrain d'honneur de football du stade Philippe Mahut à Fontainebleau

Crédit photo : Stéphanie HAMON/SEPoMA/CD77, Terrain d’honneur du stade Philippe Mahut à Fontainebleau

  • Entretien des terrains de sport sans produit phytosanitaire

Ainsi, en conséquence de l’arrêté ministériel du 15 janvier 2021 qui vient étendre les interdictions d’utilisation de produits phytosanitaires fixées par la « Loi Labbé », l’utilisation de produits phytosanitaires sera interdite sur de nombreux espaces, y compris sur les terrains de sport dans la plupart des situations. Pour les terrains de grands jeux, les pistes d’hippodromes et les terrains de tennis sur gazon, dont l’accès est réglementé, maîtrisé et réservé aux utilisateurs, ainsi que les golfs et practices de golfs, l’échéance est repoussée au 1er janvier 2025.

De ce fait, les collectivités doivent dès maintenant mettre en place (ou consolider) le zéro phyto sur ces espaces exigeants en entretien. Pour les y aider, l’achat de matériel  d’entretien des terrains sportifs enherbés permettant d’éviter le désherbage chimique tels que les peignes à gazon, les herses et aérateurs de gazon, peut être subventionné.

De même les travaux d’aménagement des terrains de sport en vue de faciliter leur entretien sans produit phytosanitaire peuvent également faire l’objet de subventions.

Un anneau encercle le tronc d'un pin. Il intercepte les chenilles processionnaires au moment de leur descente et les dirige vers un sac de collecte.

Crédit photo : Olivier CAUDY/SEPoMA/CD77, Piège de descente pour chenilles processionnaires du pin

  • Lutte contre les chenilles processionnaires

Les collectivités se trouvent de plus en plus confrontées à des difficultés de gestion des chenilles processionnaires du pin et du chêne. Afin de répondre à ce besoin et de faciliter la mise en place par les collectivités de solutions non chimiques, l’acquisition d’équipements pour la lutte contre ces chenilles est maintenant subventionné.

Les subventions dans le cadre du "zéro phyto"

Le 17 juin 2022, une mise à jour des matériels et aménagements pouvant être subventionnés dans le cadre du « zéro phyto » a été votée par le Conseil départemental. Les subventions dont les collectivités peuvent bénéficier dans ce domaine sont détaillées dans le document ci-dessous.

  • Subventions démarche zéro phyto-2022

    Fichier pdf, 280.73 KB

    Ce document précise les différentes subventions dont peuvent bénéficier les collectivités seine-et-marnaises dans le cadre de l'accompagnement pour le "zéro phyto".

Faire une demande de subvention

Pour plus de renseignements sur la composition des dossiers de demande de subvention, veuillez contacter le Service de l’Eau Potable et des Milieux Aquatiques :

eloise.cita@departement77.fr

01.64.14.76.65